Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques pour réduire votre facture énergétique et contribuer à la transition écologique ?
Bonne nouvelle ! L’arrêté ministériel du 8 septembre 2025, publié au Journal Officiel le 9 septembre 2025 (JORF n°0209, texte n°62), clarifie enfin les critères permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques. Après des mois d’incertitudes, cet arrêté apporte des réponses précises pour les particuliers souhaitant investir dans l’autoconsommation solaire. Dans cet article, nous détaillons les trois critères clés à respecter pour profiter de cette mesure, tout en partageant notre expertise et nos conseils pour vous guider dans votre projet.
Les critères permettant de bénéficier de la TVA à 5,5 % sur son installation photovoltaïque
Pour être éligible à la TVA à 5,5 %, votre installation photovoltaïque doit répondre à trois exigences définies par l’arrêté du 8 septembre 2025.
– Puissance de l’installation : inférieure ou égale à 9 kWc, adaptée à l’autoconsommation.
– Avoir un Gestionnaire d’énergie (EMS), un système pour optimiser l’autoconsommation.
– Respecter les critères environnementaux : avoir des panneaux respectant des seuils stricts en bilan carbone, argent, plomb et cadmium.
Ci-dessous, nous détaillons chaque critère en nous appuyant sur l’arrêté, tout en partageant notre avis de professionnels de l’installation de panneaux solaires pour vous éclairer.
Critère 1 : Avoir une installation PHOTOvoltaïque inférieure ou égale à 9 kWc
Selon l’arrêté du 8 septembre 2025, la TVA à 5,5 % s’applique aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc), destinées principalement à l’autoconsommation dans les logements.
Cette limite vise à encourager les installations de petite et moyenne taille, adaptées aux besoins énergétiques des particuliers. L’objectif est de favoriser une production d’électricité solaire utilisée directement sur place, réduisant ainsi la dépendance au réseau électrique.
L’avis de RR Energy :
Nous trouvons cette limite cohérente.
Par expérience, les installations de 9 kWc ou moins sont idéales pour l’autoconsommation, car elles correspondent aux besoins énergétiques de la plupart des foyers. Cette mesure encourage les particuliers à adopter une solution solaire adaptée, tout en maximisant l’efficacité énergétique et les économies sur la facture d’électricité.
Critère 2 : Avoir un gestionnaire d’énergie qui optimise l’autoconsommation
L’arrêté exige l’installation d’un système de gestion énergétique (EMS) pour optimiser l’autoconsommation de l’électricité produite par les panneaux solaires.
Cet équipement, mentionné dans l’arrêté comme une condition sine qua non, permet de diriger l’énergie solaire vers les appareils du foyer en priorité, réduisant ainsi le recours au réseau. L’EMS peut, par exemple, programmer l’utilisation des appareils électriques (comme le chauffe-eau) en fonction de la production solaire ou stocker l’excédent dans une batterie, si disponible.
Exemple concret
Imaginons une famille avec une installation photovoltaïque de 6 kWc. En milieu de journée, lorsque les panneaux produisent un maximum d’électricité grâce au soleil, l’EMS détecte cette production et active automatiquement le chauffe-eau pour chauffer l’eau à ce moment précis, plutôt que le soir quand l’électricité du réseau serait nécessaire. De même, si la famille possède un lave-linge connecté, l’EMS peut programmer son démarrage à 14h, lorsque la production solaire est à son pic, évitant ainsi de consommer de l’électricité payante. Si l’installation inclut une batterie, l’EMS stocke l’excédent d’énergie pour une utilisation en soirée, maximisant ainsi l’autoconsommation.
L’avis de RR Energy :
L’intégration d’un gestionnaire d’énergie est une excellente initiative, car elle renforce l’efficacité de l’autoconsommation grâce à une automatisation intelligente.
Cependant, ce point reste flou à ce jour, car les solutions agréées conformes à l’arrêté ne sont pas encore clairement disponibles sur le marché. Nous craignons que le coût de ces systèmes puisse être élevé, ce qui risquerait de réduire l’avantage économique de la TVA à 5,5 %. Notre équipe travaille activement pour identifier des EMS abordables et performants pour nos clients.
Critère 3 : Faire installer des panneaux qui respectent les nouveaux critères environnementaux
L’arrêté impose des critères environnementaux stricts pour les panneaux photovoltaïques, vérifiés par un organisme certificateur accrédité (normes EN ISO 17065 et 17025).
Ces critères, détaillés dans l’annexe de l’arrêté, incluent :
– Bilan carbone : Les émissions de gaz à effet de serre du laminé photovoltaïque (module sans cadre) doivent être inférieures à 530 kgCO₂eq/kWc, calculées selon une méthodologie simplifiée prenant en compte les étapes de fabrication (silicium, cellules, verre, etc.).
– –Quantité d’argent : Maximum 14 mg/W dans la cellule photovoltaïque.
– Teneur en plomb : Maximum 0,1 % de la masse du module.
– Teneur en cadmium : Maximum 0,01 % de la masse du module.
Ces critères doivent être attestés par un certificat valable 12 mois, précisant les sites de fabrication et les résultats des audits. Les panneaux doivent être identifiables via une étiquette ou un code mentionnant les usines de production.
L’avis de RR Energy :
Ces exigences environnementales sont ambitieuses, mais à ce jour, aucun fournisseur ou fabricant ne répond pleinement à ces critères. Nous, comme d’autres installateurs, recherchons activement des partenaires capables de fournir des panneaux certifiés conformes. Certains fabricants affirment être proches de ces standards, mais notre principale préoccupation est le prix potentiel des panneaux certifiés. Ces derniers pourraient être significativement plus chers, ce qui risquerait de réduire l’intérêt économique de la baisse de TVA pour les particuliers. Nous restons vigilants pour proposer des solutions compétitives à nos clients.
Notre avis sur les critères permettant de bénéficier de la TVA à 5,5 % sur ses panneaux solaires
Nous saluons l’initiative de l’État avec cet arrêté du 8 septembre 2025, qui encourage l’autoconsommation solaire, une solution que nous recommandons vivement à nos clients. Avec la revente d’électricité devenant de moins en moins rentable et les hausses fréquentes des prix de l’électricité, opter pour l’autoconsommation permet de gagner en indépendance financière tout en faisant un geste écologique majeur. Produire et consommer sa propre énergie solaire réduit l’empreinte carbone et protège contre la volatilité des coûts énergétiques.
However, la mise en œuvre de ces critères soulève des défis. La limite de 9 kWc est pertinente, mais les exigences sur les panneaux et les gestionnaires d’énergie pourraient poser problème en raison de la disponibilité limitée de solutions conformes et de leur coût potentiellement élevé. Notre équipe s’engage à accompagner chaque client pour trouver des équipements certifiés et des EMS performants, tout en optimisant les coûts pour que l’investissement reste rentable.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’installation de panneaux photovoltaïques éligibles à la TVA à 5,5 % ? Contactez-nous pour un devis personnalisé et des conseils adaptés à votre projet !